Conditions Générales de Vente
Ces termes et conditions établissent les règles régissant les interactions entre le client et le site d'e-commerce de BLUECODE Entreprise. Ils constituent un contrat. En passant commande sur ce site, le client accepte de manière inconditionnelle et irrévocable ces conditions.
Veuillez noter que ces conditions peuvent être sujettes à des modifications. Toutefois, chaque utilisateur est uniquement lié par les conditions en vigueur au moment de sa commande.
La validation d'une commande équivaut à une signature électronique de la part de l'utilisateur, démontrant son engagement à respecter l'ensemble des conditions générales de vente.
Ce contrat est un accord à distance visant à définir les droits et obligations des parties impliquées dans la vente des produits de la société BLUECODE Entreprise sur internet, via la plate-forme CMI du Centre Monétique Interbancaire. bluecode.ma est un service et une marque déposée par la société BLUECODE Entreprise. CMI est un service de gestion des transactions et une marque déposée par le Centre Monétique Interbancaire.
Prix
Les prix affichés sur bluecode.ma sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur bluecode.ma au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.
Disponibilité
Les offres de produits présentées sur bluecode.ma sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où l'un des produits commandés n'est pas disponible, le client recevra un courrier électronique l'informant soit du changement du délai de livraison, soit de l'annulation de la commande et par conséquent, du remboursement intégral.
Il est important de noter que l'indisponibilité d'un produit ne donne aucun droit au client à des frais de dédommagement de la part de BLUECODE Entreprise. Le client recevra uniquement le remboursement du montant qu'il a payé.
Condition de livraison
BLUECODE Entreprise assure la livraison des produits commandés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le délai de livraison dépend de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi ainsi que du type de livraison sélectionné par l'utilisateur.
Le délai de livraison, exprimé en jours ouvrés, demeure indicatif et ne peut faire l'objet de réclamations de la part du client si le retard par rapport à la date de livraison prévue est inférieur à 8 jours ouvrables. Au-delà de ce délai (délai de livraison initial + 8 jours ouvrables), le client a le droit de demander l'annulation de sa commande.
Il est important de noter que le décompte du délai de livraison débute à partir de la validation de la commande, c'est-à-dire après réception du paiement, et non avant. Si un client décide d'annuler sa commande en raison d'un retard de livraison dépassant les délais mentionnés, un remboursement intégral sera effectué.
Le coût de la livraison est déterminé en fonction du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison choisi par l'utilisateur. Ce montant est clairement indiqué sur la facture de l'acheteur.
Le prix de la livraison pour toutes les villes du Maroc est fixé à 50.00 DH HT, avec des frais supplémentaires en cas de poids excédant 20 kilogrammes.
Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier attentivement les produits qu'il a achetés. Tout dommage ou non-conformité constaté doit être signalé par le biais d'une réclamation envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : adv@bluecode.ma, dans un délai de 24 heures après la réception de la commande.
Mode de paiement
Le client a le choix entre quatre méthodes de paiement pour régler ses achats : par carte bancaire, virement bancaire, dépôt d'espèces en agence bancaire et chèque bancaire certifié. Toutes ces méthodes de paiement sont régies par les lois marocaines, et toute tentative de fraude est strictement sanctionnée conformément à la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est débitée du compte du client le jour suivant la confirmation de la livraison.
Les paiements effectués par divers canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), garantissant ainsi un processus de paiement entièrement sécurisé. Le client garantit à BLUECODE Entreprise qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
Pour les paiements par carte bancaire, les dispositions concernant l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement, telles qu'énoncées dans les accords conclus entre le client et l'émetteur de la carte, s'appliquent aussi entre BLUECODE Entreprise et son établissement bancaire.
Ce mode de paiement est ouvert aux cartes bancaires marocaines et étrangères. Les données personnelles de l'utilisateur sont cryptées lors de la transaction sur la plateforme CMI, garantissant ainsi la plus stricte confidentialité.
Il est impératif pour le client de fournir des informations véridiques et exactes. Toute fausse information est considérée comme frauduleuse et peut entraîner l'annulation de la commande, ainsi que des poursuites judiciaires. Le client atteste également qu'il a les autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et toutes les banques marocaines.
Pour les paiements par virement bancaire, veuillez noter que cette méthode de paiement ne permet pas de réserver les produits. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement. Si BLUECODE Entreprise ne reçoit pas de virement dans un délai de 10 jours, la commande sera annulée. Il est important de noter qu'un virement bancaire prend au moins 48 heures pour être transféré d'un compte à un autre.
Dans le cas des virements bancaires, l'utilisateur doit indiquer le numéro de sa commande en référence lors du virement. La validation de la commande payée par virement bancaire se fait uniquement après réception de ce dernier.
Le paiement par dépôt d'espèces dans une agence BMCE ne permet pas de réserver les produits de la commande. La commande ne sera confirmée qu'après réception du paiement. Le client doit envoyer le montant correspondant à sa commande au compte suivant : (N° de compte : 0117 8000 0051 2100 0062 4355- Banque : BMCE MERS SULTAN). Si aucun paiement n'est reçu dans un délai de 10 jours, la commande sera automatiquement annulée. Les dépôts d'espèces prennent généralement 24 heures pour être crédités sur le compte du bénéficiaire.
Il est recommandé de mentionner la référence de la commande lors du dépôt d'espèces à la banque. La validation de la commande payée par dépôt d'espèces se fait après réception du paiement, après quoi les articles sont expédiés à l'acheteur.
Pour les commandes payées en contre-remboursement (à la livraison), veuillez noter qu'elles font l'objet d'une vérification minutieuse par le service de contrôle de fraudes de BLUECODE Entreprise. Cela peut entraîner un délai de traitement avant la validation de la commande. Une fois validée, la commande est expédiée au client, qui doit impérativement régler le montant de ses achats en espèces au facteur. En cas de refus de paiement de la part du client, la société se réserve le droit de prendre des mesures légales.
Il est important de noter que ce mode de paiement s'applique uniquement à certains produits et pour des montants ne dépassant pas 6000,00 DH TTC pour l'ensemble de la commande.
Le paiement par chèque bancaire à la livraison est accepté à condition qu'il soit certifié par la banque du client. Le chèque doit être établi à l'ordre de la société gestionnaire du site bluecode.ma : BLUECODE Entreprise.
Il est recommandé de mentionner la référence de la commande au dos du chèque.
Le traitement des commandes payées par chèque bancaire peut prendre du temps. Après avoir passé la commande, le client doit nous envoyer une copie du chèque certifié par courrier électronique ou par fax.
Une fois la copie reçue, la commande est validée et expédiée dans les plus brefs délais. Le chèque doit être remis au livreur lors de la livraison.
Veuillez noter que les produits de la commande ne seront réservés qu'à partir du moment où la copie du chèque est reçue.
Il est important de souligner que les chèques non certifiés ne sont pas acceptés. De plus, le chèque doit obligatoirement être libellé à l'ordre de BLUECODE Entreprise et remis au livreur lors de la livraison ; dans le cas contraire, le colis ne pourra pas être remis.
Preuve des Transactions par Carte Bancaire
Les données enregistrées par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) sur la plateforme de paiement Multi-canal au nom de BLUECODE Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société BLUECODE Entreprise sur le site bluecode.ma.
Garantie
Tous les produits vendus sur BLUECODE Entreprise bénéficient d’une garantie constructeur qui varie en fonction du type et de la marque de chaque produit.
Description et fiche produit
Nous nous efforçons de fournir des fiches produits aussi détaillées que possible pour présenter chacun de nos produits. Cependant, veuillez noter que les images affichées sur le site sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Elles sont fournies pour illustrer le produit de la manière la plus ressemblante possible. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de BLUECODE Entreprise vis-à-vis du client.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception du colis. À cet égard, chaque client est tenu de nous informer par e-mail de la date de réception du colis le jour même. Dans le cas contraire, nous considérerons que le colis a été reçu 2 jours après la date de son expédition.
Si le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, ce droit de rétractation est soumis à certaines conditions :
- Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, il doit être retourné dans son état d'origine pour pouvoir être remboursé.
- Les frais d'expédition et de retour sont à la charge du client.
- En cas de paiement par carte bancaire, des frais de traitement pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande seront déduits du remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de BLUECODE Entreprise (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de BLUECODE Entreprise.
Toute tentative de reproduction est strictement interdite et sera considérée comme illégale et frauduleuse, entraînant des poursuites judiciaires.
Cas de force majeure
BLUECODE Entreprise n'est tenue d'assumer ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient entraver leur exécution.